Terms and conditions of cooperation

CONDITIONS GENERALES DE COOPERATION P.P.H.U. Polipack Spółka Jawna [Société en nom collectif ]

Les présentes conditions de coopération, déterminées ci-après comme OWW constituent les conditions générales des contrats au sens du point 384 du code civil et s'appliquent aux contrats conclus par P.P.H.U. Polipack Spółka Jawna Irena Więckowska i Katarzyna Kolmetz, adresse: 84-241 Gościcino, rue Handlowa 21, inscrite auprès du Tribunal Régional de Gdańsk-Północ, VIII -ème Section Économique du Registre National Judiciaire , numéro KRS 0000005935. Le capital social égale 15.000 PLN, numéro NIP 5880000407, ci-après nommée POLIPACK

Les conditions générales de coopération constituent la partie intégrale des contrats et sont obligatoires pour les deux parties, a moins que les parties ont établi autrement en forme écrite sous réserve de l'invalidité.

1. Étendu d'application des Conditions Générales de Coopération
   1. OWW constituent la partie intégrale du contrat de vente conclu par Polipapck avec l'acheteur et sont obligatoires pendant toute la durée du contrat commercial (conclusion du contrat - voir paragraphe 1.7). La commande présentée par l'acheteur signifie l'acceptation des Conditions Générales de Coopération Polipack,
   2. Les présentes OWW s'appliquent aux commandes de vente des immobilités produits par Polipack sur la base et suivant la commande de l'acheteur ci-après nommées "Produits".
   3. Polipack accepte la réalisation de la commande de l'acheteur en forme écrite, par fax ou poste électronique. La commande doit contenir des donnes suivantes de l'acheteur: nom de l'entreprise, adresse, NIP, nom du responsable a présenter les commandes, téléphone, type et quantité de produits commandes, lieu et type de livraison. L'acceptation de la commande par Polipack constitue la condition indispensable pour conclure le contrat de vente. La présentation de la commande signifie l'obligation de la retirer. Chaque fois Polipack a le droit de renoncer à la réalisation de la commande.
   4. Après l'acceptation de la commande à la réalisation, la société Polipack présente la gamme des "produis" commandés, leur quantité, délai de réception/fourniture et prix. La société Polipack conclut le contrat uniquement par l'acceptation explicite de la commande, et son envoie en forme écrite par fax ou poste électronique.
   5. En présentant la commande pour la première fois l'acheteur est obligé de fournir des documents suivants: l'extrait de l'inscription dans le registre des sujets économiques ou l'extrait du registre commercial, le certificat de REGON [Siret], le certificat de NIP [identifiant fiscal] (pour assurer la transaction).
   6. Toute modification dans le registre ou dans le caractère de l'activité économique menée (p.ex. changement d'adresse, changement d'activité, changement des représentants de la société etc.) doit être immédiatement communiquée en forme écrite.
   7. La déclaration d'acceptation de la commande de Polipack sous réserve de modifications ou rectifications qui ne changent pas le contenu de la commande constitue l'acceptation des réserves contenus dans la déclaration et la conclusion du contrat. En cas de ne pas présenter, entre 24 heures de la réception, des objections / des remarques a la confirmation de la commande, la commande est acceptée.
   8. Les commandes sont réalisées en conformité avec les Conditions Générales de Coopération accessibles sur la page Internet www.polipack.com.pl.
   9. Les Parties sont d'accord qu'en cas de doutes en ce qui concernent les droits et les devoirs de Partis et résultant du contrat, la conformation de la commande à réaliser, envoyée par la société Polipack est prédominante.
   10. Tout modification du contrat ou toute accord oral exigent la confirmation écrite par Polipack pour leur validité et s'appliquent uniquement à la transaction donnée.
   11. Les conditions de réalisation des contrats contraires, étant en vigueur chez l'acheter, ne sont pas acceptées par Polipack, à l'exception des contrats relatifs aux projets d'emballage individuels.
   12. Outre les règlements inclus dans le OWW, la société Polipack prévoit la possibilité de conclure des contrats individuels et se réserve le droit d'accepter une partie de commandes et de renoncer à l'autre partie sans en donner les raisons.
2. Prix et paiements
   1. Les prix indiqués dans le devis sont des prix en PLN ou EUR et ne contiennent pas la TVA, ne contiennent non plus le prix de l'emballage collectif (carton, rondelle, mousse) ni les frais de transport, à moins que les parties ont établi autrement. Les prix indiqués en monnaie étrangère sont comptés en zlotys au moment de délivrer la facture selon le taux de change de NBP [Banque Nationale Polonaise] du jour précédent.
   2. Le devis élaboré par Polipack reste valide par 30 jours de la date de préparer l'offre.
   3. Les prix présentés dans le devis concernent la quantité de produits déterminée dans la commande ou la demande. Si la quantité réelle était différente de celle sur la base de laquelle le devis avait été élaboré, la société Polipack aurait le droit de modifier les prix.
   4. Après avoir obtenu la commande, la société Polipack prépare la facture pro forma et l'envoie par fax ou par l'email au client. La facture détermine le délai et le mode de paiement Le paiement réalisée et la confirmation obtenue, la société Polipack délivre la facture concernant les "produits" commandés. La facture pro forma reste valide pendant 5 jours de la date de délivrance.
   5. Les factures délivrées par Polipack sont payables dans le délai déterminé dans la facture. Les Parties peuvent élaborer d'autres conditions de paiement en prenant en considération des règles suivantes:
      • pour les premières fournitures - paiements anticipés,
      • 100% de paiement anticipé sur la base de la facture pro forma avant la mise en marche de la production des emballages colorés,
      • le paiement différé est déterminé sur la base du déroulement de la coopération avec l'acheteur.
   6. En cas du retard de paiement, la société Polipack a le droit de percevoir des intérêts a titre du retard à compter de la date d'expiration du délai de paiement fixé dans la facture. En outre Polipack a le droit de facturer en faveur du payeur les couts de 50 PLN à titre de chaque appel.
   7. Dans le cas de non-paiement dans le délai déterminée, les coordonnées du débiteur et la dette peuvent être placés dans le registre des débiteurs ERIF BIG SA. La mise des informations sur la dette dans ERIF BIG SA délimite sévèrement au débiteur la possibilité d'utiliser des services financiers, rend difficile et même exclut complètement la coopération avec d'autres entrepreneurs et implique aussi la perte de crédibilité financière.
   8. En cas du retard dans le paiement par l'acheteur ou autres activités au détriment de la société Polipack, la Polipack se réserve le droit de suspendre les livraisons ou les services jusqu'à la suppression de l'obstacle affectant la réalisation des services convenus.
   9. Si l'acheteur renonce à la commande déjà réalisée par Polipack, l'acheteur assume l'entière responsabilité pour les dommages apparus. Tout acompte versé par l'acheteur et relatif à la commande en objet, est destiné à couvrir les frais encourus.
3. Réserve de propriété.
   1. La marchandise peut être reprises par l'acheteur au moment de la réalisation complète du prix; jusqu'à ce moment la marchandise appartient à Polipack.
4. Quantité
   1. Les commandes réalisées en quantité étant la pluralité d'emballage des fonds et des bouchons et les couvercle (les fonds et les bouchons sont emballés séparément) ou dans des complets. Le carton ou le revêtement de carton constituent l'emballage de base.
   2. Les emballages en carton et les palette EURO sont remboursables.
   3. La réalisation de la commande avec la tolérance de quantité +/- 5% est acceptée par l'acheteur. En cas d'une quantité modifiée dans la limite de +/- 5% les positions sur la facture devront être corrigées à la quantité réelle de produits fabriquées.
5. Qualité
   1. L'acheteur est responsable de ce que les données techniques, la qualité et le projet du produit ainsi que la spécification du matériel déterminé dans la commande ou dans le contrat répondent aux exigences, en admettant l'utilisation de la récurrence technologique, résultant de la technologie du traitement des matières plastiques admise.
   2. En cas d'une réalisation de la commande par Polipack conformément a la commande de l'acheteur, toutes les modifications de projet devraient être faites aux frais de l'acheteur.
   3. La spécification de "Produits" fabriqués conformément a la commande sera fournie uniquement a la demande de l'acheteur, préparée en forme écrite.
   4. Les données techniques du produit se trouvent sur la page Internet www.polipack.com.pl, dans des catalogues, dépliants, listes de prix et des documents pareils ayant le caractère indicatif.
6. Fourniture et délai de fournitures
   1. La société Polipack fournit „Wyroby” [les Produits] commandés par l’intermédiaire de la société de service de messageries privée. Le coût d’envoi d’une palette Euro de hauteur de 2m – est égal à 140 PLN net – ce montant ne embrassant le coût de la palette. Le type de transport et le prix ne concernent que le transport national.
   2. Le délai de la réalisation de la commande de sa présentation égale: en cas des couleurs standard c'est-à-dire blanc ou naturel - 21 jours; en cas d'autres couleurs proposées par Polipack ou d'un produit orné - 28 jours. Le délai est compté de la date de confirmation de la commande par Polipack.
   3. En cas du retard dans la livraison de la marchandise ou la non-réception des produits par l'expéditeur commandée par l'acheteur dans le délai de 7 jours à compter de la date de réalisation de la commande prévue du contrat, une pénalité contractuelle de 0,1% sera facturée pour chaque jour de retard à compter de la date de réalisation de la commande par Polipack.
   4. En cas de 30 jours de dépassement du délai de la réception des produits, la société Polipack a le droit de vendre les produits à un tiers sur les termes et au prixpar elle convenue. (L'acheteur, qui n'a pas retiré les produits commandés obtiendra la facture contenant le montant de la pénalité contractuelle - l'acheteur autorise Polipack à émettre une telle facture)
   5. Si le délai de réception des produits non standards ou ornés dépasse 30 jours, la société Polipack a le droit d'émettre une facture pour les marchandises commandées, en y ajoutant des coûts d'élimination des produits non retirés et les coûts de stockage qui égalent a 0,1% de la valeur de la commande pour chaque jour de retard à compter de la date de réalisation de la commande par Polipack. Les coûts d'élimination des produits non retirés sont établis par la société, à qui cette opération sera confiée.
   6. Si la livraison n'a pas pu être réalisée par Polipack à cause de la force majeure, l'acheteur ne peut pas réclamer des indemnisation a titre de la non-exécution ou l'exécution retardée du contrat. La société Polipack est obligée d'informer immédiatement l'acheteur sur les événements qui ont empêché de réaliser la livraison. Les événements connus comme force majeure comprennent en autre: des perturbations dans le fonctionnement de l'usine apparues indépendamment de la volonté de la société Polipack, les manques de matières premières, les limitations causées par décrets, catastrophes et grèves.
   7. Chaque livraison partielle est une opération distincte et peut être facturé séparément par la société Polipack.
7. Réalisations, livraisons et risque
   1. Le risque de livraison de la marchandise passe à l'acheteur au moment de son transfert au représentant de l'acheteur, y compris l'expéditeur ou transporteur autorisé à recevoir la marchandise. En cas de la notification par Polipack des Produits à retirer, à la demande de l'acheteur, les produits restent stockés auprès de Polipack et l'acheteur doit supporter tous les coûts liés au stockage des produits à des prix convenus entre les parties. L'acheteur supporte tous les risques liés au stockage des marchandises auprès de la société Polipack.
8. Responsabilité pour les vices
   1. L'acheteur, ayant acheté la marchandise doit la contrôler immédiatement du point de vue de la qualité et de la quantité. Si l marchandise a été fournie à l'intermédiaire du courrier et au mêmement de la fourniture on a constate des défauts de qualité et/ou de quantité, l'acheteur est obligé de dresser le procès-verbal de non conformité en présence du transporteur. Si l'acheteur entre 14 jours constate la non-conformité quantitative avec le document de transport, ainsi que l'incompatibilité concernant la qualité, il devrait immédiatement informer par écrit la société Polipack, en utilisant le formulaire disponible sur le site d'Internet www.polipack.com.pl ou disponible chez le tuteur de l'acheteur.
   2. Les dommages dus au traitement ultérieur des marchandises, ou concernant les dommages causés par un mauvais stockage, l'utilisation ou l'utilisation non conforme a la destination, et quand les dommages sont apparus suite au retard dans la réception, ils ne sont pas couverts par la procédure de retour ou de remplacement.
   3. La société Polipack n'est pas tenue responsable à titre de la garantie si l'acheteur connaissait le défaut au moment de la conclusion du contrat, la présentation de la commande, la livraison de la confirmation de commande.
   4. En cas de vices dont dans le paragraphe 8.1, la société Polipack détermine avec l'acheteur la façon de résoudre le problème apparu. Si entre 2 mois à compter de la date de notification de non-conformité, aucune procédure de règlement du litige n'est pas établie, l'acheteur aura le droit de résilier le contrat concernant la réalisation de sa commande.
   5. Si parmi les produits vendus seulement quelques-uns sont mutuellement reconnus défectueux et peuvent être retirés de la marchandise privée de défauts, le droit de l'acheteur de résilier le contrat est limité uniquement aux produits défectueux.
   6. Si a cause des défauts physiques, l'acheteur renonce au contrat concernant la réalisation de sa commande ou exige la livraison des marchandises privées de défauts au lieu de marchandises défectueuses, il ne peut pas retourner la marchandise sans accord préalable de Polipack.
   7. Les quantités et/ou la qualité contestées de la marchandise n'autorisent pas l'acheteur à ne pas réaliser le paiement pour les livraisons réalisées.
   8. En cas de la vente de marchandise par l'acheteur au tiers, la responsabilité de la société Polipack est exclue.
9. Remboursement de la marchandise
   1. Pour accepter le retour des produits qui ont été contestées par l'acheteur et reconnues par Polipack, ces produits doivent être intacts, non transformés dans des processus de production de l'acheteur et identifiables du point de vue les paramètres contenus dans la commande.
10. D'autres accords
    1. La cession de droits résultant du contrat conclu avec Polpack ou de la commande présentée, au tiers est inadmissible sans l'accord écrit de la société Polipack.
    2. L'acheteur en acceptant les OWW accepte aussi le traitement des données personnelles par Polipack pour les fins liés a la réalisation de la commande et pour des fins de marketing liés a l'activité.
    3. La société Polipack se réserve le droit à l'utilisation gratuite des produits fabriqués et leurs images dans des compagnies promotionnelles et comme des échantillons de produits dans l'exposition et sur le site d'Internet www.polipack.com.pl
    4. Dans les affaires dont on ne parle pas dans le présent contrat on applique les règlements du Code Civil.
    5. En présentant la commande à la société Polipack, l'acheteur accepte les conditions dont ci-dessus et accepte la réalisation de la commande sur cette base.